«Quand c’est non, c’est non.» Fonder la définition juridique du viol sur l’absence de consentement, comme le propose une directive européenne contre les violences faites aux femmes actuellement en débat, la France n’y consent pas. Mercredi 13 décembre, les discussions dans l’hémicycle ont achoppé sur l’article 5, bloquant la poursuite du travail sur ce texte, présenté par la Commission européenne en mars 2022 et visant à harmoniser les législations des Etats membres et les sanctions pénales. Le périmètre est large, allant du harcèlement en ligne aux violences domestiques en passant par les mutilations génitales… ou le viol. Comment expliquer ce refus de la France de faire du viol un «euro-crime» – à côté du terrorisme ou de la traite d’êtres humains par exemple ? Elle n’est pas isolée : à ses côtés, l’Allemagne ou la Pologne s’opposent à une dizaine d’autres Etats parmi les Vingt-Sept, dont l’Espagne. Et surtout aux eurodéputés français, y compris macronistes favorables à cette disposition. «Un scandale» et une position «antiféministe», s’est insurgé le député européen Place publique
Débat
Faut-il inscrire le non-consentement dans la définition européenne du viol ?
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Lors d'une marche nocturne féministe, à Paris le 6 mars. (Fiora Garenzi/Hans Lucas. AFP)
par Clémence Mary
publié le 16 décembre 2023 à 12h21