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Libération
Interview

«Il faut que les enquêtes publiques aient le pouvoir d’interrompre les projets d’aménagement»

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La mobilisation à Sainte-Soline pose une question : quels projets sont vraiment «d’utilité publique» ? L’enquête qui en décide n’a rien à voir avec la démocratie participative, estime l’historien Frédéric Graber. Car il s’agit moins d’un débat contradictoire que d’un processus destiné à légitimer des aménagements.
Lors d'une manifestation contre la construction de la méga-bassine à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), le 29 octobre 2022. (Antoine Berlioz/Hans Lucas)
publié le 8 novembre 2022 à 11h56

Depuis les mobilisations contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le centre commercial EuropaCity – et désormais, les méga-bassines de Sainte-Soline – on connaît les «Grands Projets inutiles», expression destinée à disqualifier ces projets d’infrastructures qui détruiraient les écosystèmes sans apporter grand-chose au bien commun. Faudra-t-il désormais parler aussi de «Grandes Procédures inutiles» pour désigner certains dispositifs administratifs qui autorisent la construction d’un rond-point, d’un supermarché, d’une école ou d’un parc d’attractions ? C’est ce qu’on est tenté de penser à la lecture d’Inutilité publique. Dans cet essai, l’historien Frédéric Graber s’intéresse à l’enquête publique, «un outil discret, mal connu et qui n’intéresse pas grand monde», écrit-il. Or c’est lui qui, à l’issue d’une enquête durant laquelle tout citoyen peut accéder au dossier d’un projet et émettre un avis à son sujet, permet à un aménagement d’être qualifié d’«utilité publique», feu vert indispensable à sa réalisation.

Dans le cas de Sainte-Soline, l’enquête publique a été menée en 2017, et a donné lieu à un avis favorable, alors que la majorité des avis exprimés éta