Comment sortir du piège créé par la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, désormais bien connue sous le nom de loi Duplomb, et qui mobilise contre elle une grande partie de la société qu’on appelle civile ?

Les uns en appellent au président de la République qui, sur le fondement de l’article 10 de la Constitution, pourrait demander une nouvelle délibération du Parlement (envisageable) voire refuser de la promulguer (improbable). Les autres mettent tous leurs espoirs dans la prochaine décision du Conseil constitutionnel auquel ils enjoignent de brandir le principe de précaution, le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le principe de prévention voire la protection des générations futures, tous inclus dans la Charte de l’environnement, laquelle fait partie de notre Constitution.

La chronologie donne la priorité au Conseil constitutionnel sur le Président. Ne vendons pas la peau de l’ours, mais à ce jour le Conseil constitutionnel n’a censuré aucune loi sur le fondement de la Charte. Par ailleurs, aussi puissants soient-ils en apparence, ces principes et droits que l’on vient d’évoquer ne sont nullement absolus. Comme tous les juges, le Conseil constitutionnel dispose de la boîte noire (ou magique) que les juristes appellent le «principe de proportionnalité». Celui-ci permet de contrebalancer ces principes par d’autres intérêts fondamentaux de la nation, ou de limiter ces droits par des exigences constitution