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Libération
TRIBUNE

La présomption d’innocence des ministres est devenue le bouclier de l’entre-soi

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Dans l’affaire Dupond-Moretti, ce principe ne doit pas être instrumentalisé par l’establishment politique qui n’accepte plus qu’on lui demande des comptes, lorsqu’il manque à ses devoirs d’intégrité et de probité, selon les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth.
«La confiance réitérée au garde des Sceaux est en parfaite cohérence avec la politique autoritaire de ce gouvernement et ses nombreux reniements.» (Michel Euler/AP)
par William Bourdon et Vincent Brengarth, Avocat
publié le 18 juillet 2021 à 18h47

Avant même la mise en examen d’Eric Dupond-Moretti, certaines voix, dont celle de Jean-Louis Bessis, professeur de droit public, dénonçaient, non sans prémonition, la supposée automaticité de la jurisprudence sur la démission d’un ministre mis en examen et ses prétendus effets pervers. Le garde des Sceaux disposait ainsi déjà de ses zélés défenseurs, comme pour mieux accréditer le choix de Jean Castex de renouveler, le 16 juillet, «toute sa confiance» à son ministre de la Justice.

La banalisation de la mise en cause de certains ministres dans des procédures judiciaires a eu un effet incroyable consistant à rendre leur démission quasiment insolite, sinon aberrante. L’histoire récente rappelle que François Bayrou, poids lourd de la politique, avait décidé de démissionner de ses fonctions avant sa mise en examen dans l’affaire des assistants parlementaires du Modem, tout comme François de Rugy démissionnera «simplement» pour des images suggérant une utilisation dispendieuse des fonds publics… On assiste ainsi à un retournement de paradigme, très loin de la République irréprochable annoncée par Emmanuel Macron et qui était également défendue par Edouard Philippe en ces termes : «Un ministre mis en examen, ça démissionne.»

Eric Dupond-Moretti a conservé son portefeuille ministériel, ca