Depuis novembre 2015, la France a traversé quarante-quatre des soixante-quatorze derniers mois (près des deux tiers) sous état d’urgence, qu’il soit antiterroriste ou sanitaire. Ces régimes temporaires ne sont levés qu’une fois que leurs principales dispositions sont inscrites dans le droit commun. Dans la Démocratie en état d’urgence. Quand l’exception devient permanente (à paraître le 21 janvier au Seuil), Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre, met en garde contre le risque que pose cet «âge de l’urgence». Loin d’être un moment de non-droit, il repose sur une surproduction de textes de lois, décrets administratifs et actes individuels qui modifient durablement le fonctionnement de nos institutions. Face à cette accoutumance, la juriste propose des pistes pour réarmer la démocratie.
En quoi le pass vaccinal est-il emblématique de l’état d’urgence ?
Le pass vaccinal est un des éléments d’une accumulation législative de textes qui n’en finissent pas de prolonger l’état d’urgence. Reprenons pas à pas la manière dont il va être instauré. Comme pres