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Sur la Constitution, Macron complètement flou

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Devant le Conseil constitutionnel mercredi, le Président a prononcé un discours aux propositions allusives sur le retour du référendum d’initiative partagée comme sur l’autonomie territoriale.
Emmanuel Macron au Conseil constitutionnel, mercredi. (Yoan Valat/Reuters)
par François Saint-Bonnet, Professeur en histoire du droit, Université Panthéon-Assas
publié le 4 octobre 2023 à 19h49

A l’occasion des «Rendez-vous de l’histoire», qui se tiennent à Blois du 4 au 8 octobre, la rédaction de Libération invite une trentaine d’historiens et historiennes pour porter un autre regard sur l’actualité. Retrouvez ce numéro spécial en kiosque jeudi 5 octobre et tous les articles de cette édition dans ce dossier.

Emmanuel Macron a profité des 65 ans de la Constitution de 1958 pour présenter un chantier qui s’annonce parsemé d’embûches : une nouvelle révision de notre loi fondamentale. Le moins que l’on puisse dire est qu’il marche sur des œufs. Privé de majorité à l’Assemblée, devant faire face à celle des Républicains et des centristes au Sénat, très loin d’avoir les trois-cinquièmes des voix des députés et sénateurs réunis en Congrès ou, à défaut, les faveurs de l’opinion, prudence et profil bas s’imposent à lui. Car la Constitution ne saurait être révisée (art. 89) sans un vote majoritaire dans chacune des chambres et sans les 555 suffrages sur 925 si l’on suit la voie parlementaire ou une majorité de Français en cas de référendum constitutionnel.

Propositions allusives et relative impuissance

Plutôt que se mettre à dos d’entrée les oppositions consultées à Saint-Denis fin août, le Président n’