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TRIBUNE

2023 aura été une année dramatique pour la démocratie parlementaire, par Eric Coquerel

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Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale estime que les multiples recours au 49-3 permettent «à un pouvoir minoritaire d’imposer au peuple et à ses représentants les lois dont ils ne veulent pas».
Lors d'une manifestation contre la réforme des retraites à Rennes, le 17 mars 2023. (Louise Quignon/Hans Lucas pour Libération)
publié le 3 janvier 2024 à 10h26

L’année 2023 s’est terminée comme la précédente : l’Assemblée nationale aura été privée de tout vote sur les budgets de l’Etat et de la sécurité sociale à cause du 49-3. Pire, les députés se sont également vus interdire tout débat ou presque en hémicycle. Aucun des amendements déposés sur la première partie du texte, celui des recettes, n’a été examiné en séance publique et à peine plus de 10 % de ceux pour la seconde partie consacrée aux dépenses. En supprimant la publicité des échanges en hémicycle, le gouvernement a contribué ainsi à dévaloriser le Parlement et à en éloigner nos concitoyens.

A chacune de ses annonces du 49-3, tel un disque rayé, Elisabeth Borne aura poussé le cynisme jusqu’à faire retomber sur les oppositions la responsabilité de ces débats avortés : «Vous avez déposé trop d’amendements» ; «Le calendrier ne le permet pas» ; «Pourquoi faire semblant puisque vous avez annoncé que vous ne voteriez pas le budget ?» etc. Autant de mystifications dont l’objet est de maquiller une seule réalité : le gouvernement a utilisé 23 fois le 49-3, car il est minoritaire à l’Assemblée nationale. C’est une différence de taille avec les utilisations précédentes qui le voyait manié pour contraindre une majorité récalcitrante à adopter un texte. Jamais la nocivité systémique du 49-3 n’