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Accompagner la volonté libre d’un individu à mettre fin à ses jours est une forme de désobéissance civile, par Daniel Borillo

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Accusé d’avoir aidé des malades en fin de vie à se procurer un anesthésique interdit en France, le médecin Bernard Senet comparaît devant la justice, à Paris, avec onze autres militants depuis le 15 septembre.

Le Dr Bernard Senet, au centre, lors de l'ouverture du procès sur la fin de vie au tribunal judiciaire de Paris, le 15 septembre. (Stéphane de Sakutin /AFP)
Par
Daniel Borrillo, juriste (enseignant à l’Université de Paris-Nanterre et membre du think-tank Génération Libre)
Publié le 18/09/2025 à 10h01

Douze militants pour le droit de mourir dans la dignité, parmi lesquels le docteur Bernard Senet, comparaissent actuellement devant la justice pénale pour avoir aidé des personnes malades à se procurer des barbituriques afin de mettre fin à leurs jours.

Il s’agit de membres de l’association Ultime Liberté, âgés de 74 à 89 ans, sans antécédents judiciaires. Parmi les personnes ayant sollicité leur aide, on retrouve de nombreux patients en fin de vie, souvent atteints de maladies graves. Une quarantaine d’entre eux est aujourd’hui décédée, certains après avoir absorbé la potion létale.

Pour les faits qui lui sont reprochés, Bernard Senet encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Claude Hury, fondatrice de l’association, risque des peines similaires, comme les autres membres poursuivis.

Ce procès, qui s’achèvera le 9 octobre, soulève à la fois une série de questions juridiques et une interrogation politique fondamentale.

Sur le plan du droit, le consentement de la victime ne supprime pas l’infraction. Bien que les personnes ayant sollicité les membres de l’association Ultime Liberté aient agi de leur plein gré, cela ne dédouane pas les prévenus. Même si, selon la juge d’instruction, ils n’avaient pas «le projet de favoriser ou de faciliter la décision de suicide, mais bien d’accompagner ladite décision», cela ne les a pas empêchés d’être renvoyés devant le tribunal. En France, le suicide n’est pas répréhensible, mais l’aide au

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