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TRIBUNE

50 ans après la loi Veil, réhabilitons les femmes condamnées pour avortement

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Réhabiliter les femmes qui ont dû avorter, c’est reconnaître qu’elles ont été injustement condamnées et restaurer leur dignité, prône un collectif de personnalités politiques et artistiques dont Annie Ernaux, Laure Calamy, Anne-Cécile Mailfert ou Laurence Rossignol.
Marche internationale des femmes pour la légalisation de l'avortement, à Paris, le 20 novembre 1971. (AGIP. Bridgeman Images)
par un collectif
publié le 16 janvier 2025 à 7h13

Cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, avorter n’est plus un débat en France, c’est un droit fondamental, reconnu par la Constitution. Ces cinquante années de mouvements victorieux pour l’émancipation paraissent courtes à l’échelle de l’histoire de la répression patriarcale qui s’est exercée continûment contre les femmes qui ont eu recours à l’avortement. Nous ne pouvons oublier celles qui ont souffert, celles qui sont mortes des suites d’avortement clandestin et plus encore, celles qui ont été condamnées par des lois iniques. Nous, militantes, chercheuses, élu·es, demandons la réhabilitation des femmes injustement condamnées pour avortement.

Jusqu’en 1975 et la loi Veil, les femmes ayant recours à l’avortement sont poursuivies, jugées, condamnées ou socialement ostracisées pour avoir pratiqué des avortements en application de l’article 317 du code pénal de 1810 (1). Déjà réprimé sous l’Ancien Régime, d’après les sources judiciaires de l’époque contemporaine, on trouve 1 020 condamnations entre 1826 et 1880, 715 entre 1881 et 1909. Après la Première Guerre mondiale, dans une France hantée par l’idée de dépopulation, toute femme «qui se serait procuré l’avortement à elle-même» risque de six mois à deux ans de prison, et de 100 à 2 000 francs d’amende.

Un crime passible de la peine de mort sous Vichy

Mais c’est surtout pendant le régime de Vichy que la répression s’intensifie : l’avortement redevient un crime passible de peine de mort, et les condamnations de f