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TRIBUNE

Conseil constitutionnel : la préservation de l’Etat de droit confiée à un «club de retraités» de droite

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Avec neuf membres nommés par des présidents de la République, du Sénat ou de l’Assemblée nationale issus du camp conservateur, la juridiction est pour la première fois depuis quarante-deux ans politiquement monocolore, pointent le chercheur en droit public Jean-Louis Bessis et l’ex-commissaire à la Cnil, Maurice Ronai,
Le Conseil constitutionnel, à Paris, le 3 février 2025. (Ludovic Marin /AFP)
par Jean-Louis Bessis et Maurice Ronai
publié le 1er avril 2025 à 18h04

Marine Le Pen a été condamnée ce lundi 31 mars à deux ans de prison ferme et à cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate au procès des assistants parlementaires du RN. La décision du Conseil constitutionnel dans la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), relative à la démission d’office d’un élu local, n’aura finalement pas dissuadé les juges de prononcer l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité à l’encontre de l’ex-candidate à la présidentielle. Les «sages», soucieux de ne pas donner l’impression de s’immiscer dans l’élection présidentielle, s’étaient bien gardés de prendre une position tranchée. Ils avaient toutefois invité discrètement le juge pénal à apprécier la proportionnalité d’une exécution provisoire au regard de la liberté de l’électeur, et donc son effet sismique sur l’élection présidentielle. On imagine l’inconfort du tribunal correctionnel face à cette mise en garde feutrée des sages, publiée trois jours avant qu’il ne rende son jugement.


Les cours constitutionnelles sont dans la ligne de mire des forces populistes et autoritaires, comme on l’a vu en Hongrie et en Pologne. En Allemagne, anticipant une forte progression de l’extrême droite au Bundestag, celui-ci a adopté, en décembre 2024, deux projets de loi visant à «renforcer la résilience de la Cour constitutionnelle fédérale». Rien de tel, en France. Au contraire, les