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TRIBUNE

Conseil constitutionnel : on ne sélectionne pas le meilleur juriste, on retient un solide républicain

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L’avocat Thierry Marembert est formel : siéger au Conseil c’est savoir résister aux pressions du pouvoir pour défendre le droit et, en même temps, résister aux puristes du droit pour tenir compte de l’évolution de la société. On ne désigne pas un profil, on choisit un tempérament.
Richard Ferrand, en mai 2022, à l'Assemblée nationale. (Stéphane de Sakutin/AFP)
par Thierry Marembert, Avocat à la Cour
publié le 13 février 2025 à 19h25

La nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel serait-elle un mauvais choix, comme l’a écrit le 10 février Thomas Legrand, au motif qu’il n’est pas un juriste de formation et qu’il est un proche du président de la République ?

Si les Pères de la Constitution, dont beaucoup étaient d’éminents jurisconsultes, avaient souhaité que les membres de cette haute instance ne soient que des spécialistes du droit, ils l’auraient précisé. Ou ils auraient confié le soin de nommer ses membres au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Le général de Gaulle voulait éviter «le gouvernement des juges» et considérait que la seule cour constitutionnelle, c’était le peuple souverain. Sans aller aussi loin, nombreux sont ceux qui pensent que, même en tant que cour suprême, «il n’était pas souhaitable qu’une cour constitutionnelle – une véritable cour constitutionnelle – ne soit composée que de juristes» pour reprendre la formule du professeur austro-américain Hans Kelsen, l’un des plus grands esprits juridiques modernes. Observons d’ailleurs que sur les dix présidents qu’a connus la rue Montpensier, cinq n’étaient pas des juristes et l’un d’entre eux n’avait pas même son certificat d’étude.

Le devoir de la charge, supérieur aux obligations de la reconnaissance

Quant à la proximité avec le chef de l’Etat au moment de la nomination, elle est la règle.