La nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel serait-elle un mauvais choix, comme l’a écrit le 10 février Thomas Legrand, au motif qu’il n’est pas un juriste de formation et qu’il est un proche du président de la République ?
Si les Pères de la Constitution, dont beaucoup étaient d’éminents jurisconsultes, avaient souhaité que les membres de cette haute instance ne soient que des spécialistes du droit, ils l’auraient précisé. Ou ils auraient confié le soin de nommer ses membres au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Le général de Gaulle voulait éviter «le gouvernement des juges» et considérait que la seule cour constitutionnelle, c’était le peuple souverain. Sans aller aussi loin, nombreux sont ceux qui pensent que, même en tant que cour suprême, «il n’était pas souhaitable qu’une cour constitutionnelle – une véritable cour constitutionnelle – ne soit composée que de juristes» pour reprendre la formule du professeur austro-américain Hans Kelsen, l’un des plus grands esprits juridiques modernes. Observons d’ailleurs que sur les dix présidents qu’a connus la rue Montpensier, cinq n’étaient pas des juristes et l’un d’entre eux n’avait pas même son certificat d’étude.
Le devoir de la charge, supérieur aux obligations de la reconnaissance
Quant à la proximité avec le chef de l’Etat au moment de la nomination, elle est la règle.