Plus d’un mois après la décision du Conseil d’Etat reconnaissant un manquement de l’Etat dans la pratique avérée des contrôles au faciès, le gouvernement français n’a donné aucun signe indiquant qu’il comptait enfin prendre au sérieux le problème et tout mettre en œuvre pour le faire cesser. Confrontées à l’inertie coupable des gouvernements successifs, six de nos organisations ont engagé, en 2021, la toute première action de groupe en matière de discrimination raciale.
Une loi de 2016 a ouvert la voie à ce type d’action collective en justice pour dénoncer l’inaction du gouvernement qui affecte un ensemble de personnes, et obtenir qu’il soit ordonné à l’Etat de prendre les mesures utiles pour mettre fin à la discrimination dénoncée. Cette saisine du Conseil d’Etat est intervenue après de longues années d’interpellation des pouvoirs publics par les associations.
A lire aussi
Comme l’atteste une abondante documentation scientifique, des rapports d’institutions indépendantes dont la Défenseure des droits, et de multiples témoignages de victimes ainsi que de policiers, les contrôles au faciès visent en particulier les jeunes noirs et Arabes ou perçus comme tels, y compris des enfants parfois âgés de seulement 10 ans. Opérés de manière généralisée sur tout le territoire et fortement ancrés dans les pratiques de la police, ces contrôles d’identité abusifs et illégaux constituent une discrimination systémique.
Ces pratiques minent les rapports entre la police et les personnes affectées. Ils sont p