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TRIBUNE

Définition légale du viol : introduire le consentement est possible, non nocif et pertinent

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Violences sexuellesdossier
La directive européenne qui propose une définition du viol fondée sur le non-consentement de la victime a suscité de nombreux débats. Une innovation juridiquement neutre mais politiquement et socialement, importante, estime le juriste Mathias Couturier.
Photographie extraite de la série «Filo Rosso» (2021). (Elo Vega/Galería Juana de Aizpuru)
par Mathias Couturier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles université de Caen Normandie
publié le 16 décembre 2023 à 14h05

Le thème du viol s’est, depuis quelques mois, introduit au sein des instances européennes autour des débats concernant l’insertion d’une définition juridique du viol dans le projet de directive relatif à la violence envers les femmes. Celui-ci provoque débat au sein des féminismes. La question est de savoir s’il serait plus pertinent de définir l’infraction pénale de viol en la fondant explicitement sur la notion de consentement, comme le propose le projet de directive, ou autour de notions ciblant précisément des comportements, comme le fait actuellement le droit français qui définit cette infraction comme toute pénétration sexuelle obtenue par «violence, contrainte, menace ou surprise».

Des personnalités féministes comme Manon Garcia ou Catharine MacKinnon considèrent effectivement qu’il n’est pas pertinent d’introduire la notion de consentement dans le code pénal et proposent plutôt d’enrichir le contenu actuel de la législation française de nouvelles modalités précises ou d’en approfondir les potentialités réalisatrices. Catharine MacKinnon souligne notamment qu’un consentement peut être obtenu en profitant abusivement d’une position de pouvoir dont les hommes, dans nos sociétés de domination masculine, disposent le plus souvent. Il est tout à fait exact