Menu
Libération
tribune

Délit d’homicide routier : une victoire symbolique pour les victimes

Réservé aux abonnés

L’affaire Palmade et les prises de parole du chef Yannick Alléno ont permis la création du délit d’homicide routier, adopté le 31 janvier, qui remplace celui d’homicide involontaire. Mais il s’agit plus d’un arrangement sémantique que d’une révolution juridique, selon l’avocat Vincent Julé-Parade.

Ici, la voiture qui a percuté et tué une mère et sa fille en forçant le barrage routier d'agriculteurs à Pamiers (Ariège), le 23 janvier. (Valentine Chapuis/AFP)
Par
Vincent Julé-Parade
Avocat
Publié le 02/02/2024 à 16h08

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mercredi 31 janvier, la proposition de loi visant à la création d’un délit spécifique aux accidents de la circulation causés par une prise de risque délibéré : l’«homicide routier», comme annoncé lors du Comité interministériel de juillet 2023. Cette création répond à l’attente légitime de nombreuses associations de victimes. Ces dernières s’insurgeaient contre le terme d’homicide «involontaire», arguant qu’un accident causé à la suite d’une consommation excessive d’alcool, à la prise de stupéfiants, ou en raison d’une vitesse largement excessive découle d’une prise de risque volontaire. Ainsi, le ressenti des victimes se heurte à la terminologie juridique, selon laquelle une infraction involontaire est celle dont le résultat n’a pas été volontairement recherché par son auteur.

L’affaire Palmade et les prises de parole du chef Yannick Alléno ont incontestablement appuyé la demande de reconnaissance de la spécificité de l’homicide au volant d’un véhicule terrestre à moteur, portée depuis longtemps par des associations moins médiatiques, mais tout aussi actives. Par la création de cette nouvelle qualification, le législateur répond à l’adage «mettre des mots sur les maux». Reste