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TRIBUNE

Dernier recours contre la loi immigration : le réflexe de la désobéissance ? par Albert Ogien et Sandra Laugier

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Loi immigrationdossier
La façon dont les phénomènes de désobéissance sont instantanément réapparus lors de l’adoption du texte interroge les chercheurs. Qu’en adviendra-t-il après la décision du Conseil constitutionnel sur sa validité ?
«Cette loi qui méprise délibérément l’égalité et la dignité des personnes» doit encore être validée par le Conseil constitutionnel. (Julien de Rosa/AFP)
par Albert Ogien, directeur de recherche, CNRS et Sandra Laugier, professeure de philosophie, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
publié le 11 janvier 2024 à 18h14

La volonté de désobéir à une loi inique lorsque tous les recours contre sa mise en application ont été épuisés est naturelle. Pourtant, la façon dont le «spectre» de la désobéissance est instantanément réapparu à l’occasion de l’adoption de la loi immigration interroge. A peine connu le résultat de ce vote que le gouvernement a imposé à la représentation nationale, 32 présidents de département ont en effet annoncé qu’ils refuseraient de mettre en application la disposition de la loi qui écarte les étrangers régulièrement installés en France du droit à l’allocation personnalisée d’autonomie. Puis la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a appelé la population à la désobéissance civile contre un texte qui, selon elle, «remet en cause tous nos principes républicains». Enfin, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a précisé qu’elle maintiendrait un «accueil inconditionnel» des familles défavorisées au mépris affiché d’une loi qui exclut les «étrangers non européens» du bénéfice de la solidarité.

Ces réactions viscérales relèvent-elles de la désobéissance civile ? En vérité, pas vraiment. C’est que, d’une part, cette loi qui méprise délibérément l’égalité et la dignité des personnes n’est pas encore promulguée ; et d’autre part, les actions en vue d’en contester les dispositions (saisir le Conseil constitutionnel, récuser la discrimination, créer une aide personnalisée universelle) s’inscrivent dans le cadre de la légalité. Ces appels à la désobéissance, un p