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Disparition du jury populaire en cour d’assises ? C’est au peuple de décider s’il veut y participer ou pas

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Le projet de Gérald Darmanin de créer une procédure de jugement pour les crimes reconnus signifierait la fin de ce symbole de la démocratie participative en matière judiciaire, pointent les avocats Romain Ruiz et Raphaël Kempf.

Le projet de loi Sure sera présenté en Conseil des ministres, le 16 février. (Adeline Keil/Libération)
Par
Romain Ruiz et Raphaël Kempf
avocats
Publié le 22/01/2026 à 15h59

L’histoire de la justice française est un fleuve intranquille, pavé de débats, de luttes, de controverses. Dans ce théâtre judiciaire, le juré est un personnage aussi central que récurrent.

Chaque réforme écorne pourtant un peu plus sa place, son rôle, sa légitimité. Magistrats, avocats, syndicats, ministres, parlementaires, chroniqueurs judiciaires… tous y vont de leur avis, plus ou moins éclairé, sur une question qui appartient pourtant d’abord, et avant tout, au peuple.

La création envisagée par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, d’une procédure de jugement pour les crimes reconnus (PJCR), nouvelle déclinaison du «plaider-coupable» à la française, en est le dernier exemple en date. Par cet abominable paronyme judiciaire, l’idée n’est désormais plus de supprimer le jury, mais de supprimer la cour d’assises elle-même.

Présenté au sein du projet de loi Sure (pour sanction utile rapide et efficace (sic)) la mesure est présentée comme visant à permettre «lorsque l’auteur reconnaît les faits, d’engager une phase de négociation de la peine, dont le résultat sera ensuite soumis à l’homologation d’une juridiction» et doit être présentée en Conseil des ministres le 16 février, pour examen au printemps par l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, ce n’est plus tant le juré, devenu figurant d’une pièce jouée sans lui, qui s’efface devant la répression, c’est le sanctuaire d’une justice populaire qui se trouve prise d’assaut.

Un citoyen qui n’aurait pas son mot à dire

Dans ce brouhaha institutionnel, où s’échangent crit

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