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TRIBUNE

Eolien offshore et planification maritime : faut-il craindre la réponse du gouvernement ?

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A l'heure de la transition écologiquedossier
Les organisateurs de «la mer en débat» répondront sous peu au bilan de ce débat public, dans un contexte marqué par la difficile conciliation entre énergies marines renouvelables et zones protégées, explique Laurent Bordereaux, professeur de droit du littoral à l’université de La Rochelle.
Le parc naturel marin du golfe du Lion (Aude-Pyrénées-Orientales) fait partie des zones envisagées pour l'éolien en mer. (Raymond Roig/AFP)
par Laurent Bordereaux, Professeur de droit du littoral à l’université de La Rochelle
publié le 7 octobre 2024 à 14h27

Pendant cinq mois, du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, un débat national sur l’avenir de la mer s’est déroulé dans chaque façade maritime, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). La pêche, les activités économiques (notamment portuaires), la préservation de la biodiversité marine et la localisation des futurs parcs éoliens étaient au cœur des discussions. L’enjeu concret de ce débat est lié au processus de révision des quatre Documents stratégiques de façade de la métropole (DSF Manche Est-mer du Nord, DSF nord-Atlantique-Manche ouest, DSF sud-Atlantique, DSF Méditerranée). Il est ainsi relatif à la planification des différents usages de la mer côtière, dont l’éolien offshore, dans un contexte tendu de transition énergétique.

Rôle crucial de l’information

Le cadre juridique en vigueur, défini à l’article L. 121-13 du code de l’environnement, appelait les maîtres d’ouvrage (le gouvernement et le Réseau de transport d’électricité) à publier leur réponse au bilan de cette participation citoyenne dans un délai de trois mois à compter de la publication de ce bilan (expirant le 26 septembre en théorie)