«Abdulhamid C., 32 ans, a été arrêté sur le sol français en 2019. Il était accusé d’avoir aidé à identifier et arrêter des manifestants qui protestaient contre le régime de Bachar al-Assad, qui ont ensuite été torturés. Les magistrats ont estimé que le principe de “double incrimination” de la loi du 9 août 2010, qui fixe les conditions d’application de la compétence universelle par la France, n’était pas respecté. La Syrie ne reconnaissant pas les crimes contre l’humanité, Abdulhamid C., ne pouvait être poursuivi pour ses faits.»

L’arrêt de la Cour de cassation en date du 24 novembre dans l’affaire Abdulhamid C. porte un coup sévère à la crédibilité de notre action internationale contre l’impunité des crimes contre l’humanité, notamment dans le dossier syrien.

Ne mettons pas en cause la décision des magistrats de la Cour de cassation. Ils sont dans leur rôle en interprétant le droit en fonction de la loi telle qu’elle est. Constatons simplement que cette décision entraîne l’annulation des poursuites engagées par le pôle «crimes contre l’humanité, crimes de guerre» du Parquet national antiterroriste (Pnat) contre des agents ou ex-agents du régime syrien résidant en France. Elle considère, en effet, que ces poursuites, au titre de crimes contre l’humanité, ne sont pas fon