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TRIBUNE

Gaza : la France en rupture avec le droit international ?

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Guerre au Proche-Orientdossier
La Cour internationale de justice doit statuer ce vendredi 26 janvier dans l’affaire portée par l’Afrique du Sud contre Israël. La critique de cette procédure par le Quai d’Orsay est problématique pour un collectif de juristes, qui estime que le risque d’une intention génocidaire peut être démontré.
Stéphane Séjourné à l'Elysée, le 12 janvier 2024. (Benoit Tessier/REUTERS)
par un collectif de professeurs de droit international
publié le 26 janvier 2024 à 7h20

Le 17 janvier 2024, lors d’une séance à l’Assemblée nationale, le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné a répondu à une question sur la position de la France concernant l’affaire portée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ) qui doit rendre ce jour son avis sur le manquement d’Israël à ses obligations au titre de la convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide dans le cadre de ses opérations dans la bande de Gaza.

L’Afrique du Sud demande à la CIJ d’ordonner d’urgence la suspension immédiate des opérations militaires menées par Israël à Gaza et la prise immédiate de mesures pour prévenir tout acte visé par la convention. Stéphane Séjourné a indiqué que qualifier Israël de génocidaire franchissait «un seuil moral» et que «la notion de génocide ne devait pas êt