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TRIBUNE

Guerre entre l’Ukraine et la Russie : une commission de paix, inspirée du modèle sud-africain, est-elle possible ?

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Guerre entre l'Ukraine et la Russiedossier
En Afrique du Sud, le régime d’amnistie pénale et civile a été le prix à payer pour une transition pacifique vers la présidence de Nelson Mandela en 1994. La mise en place d’une commission de la paix en Ukraine pourrait être la meilleure façon de répondre à une telle exigence, suggère le juge Clivia von Dewitz.
En 1996, à Londres, audition de Nohle Mohapi, dont le mari a été tué lors de sa garde à vue en 1976 en Afrique du Sud, à la commission Vérité et Réconciliation. (AFP)
par Clivia von Dewitz, juge
publié le 19 mars 2024 à 14h01

«Il n’y a pas de chemin vers la paix ; la paix est le chemin», savait déjà le Mahatma Gandhi. Même si dans le cadre des négociations de paix il sera d’abord question de revendications territoriales, il faudra aussi, à la fin du conflit, se demander comment traiter les violations des Droits de l’homme commises par les deux parties pendant la guerre. Les crimes commis sont déjà si nombreux que l’on ne peut pas s’attendre à une répression globale. Les amnisties en blanc, par lesquelles on entend la non-poursuite des crimes systémiques, ne devraient pas être autorisées par le droit international. Quelles alternatives pourraient être envisagées ?

Dans les années 90, l’Afrique du Sud a décidé d’accorder une amnistie pénale et civile complète aux auteurs de graves violations des Droits de l’homme à condition qu´ils avouent complètement (full disclosure), et que le motif du crime était politique. Lors d’auditions publiques devant le comité d’amnistie de la commission de Vérité et Réconciliation (Truth and Reconciliation Commission), ils ont dû révéler leurs actes ou leur participation à ces actes. Ce régime d’amnistie a été le prix à payer pour une transition pacifique vers la présidence de Nelson Mandela en 1994.

A première vue, une amnistie globale peut sembler injuste au lecteur. Néanmoins, les recherches sur les intérêts des victimes dans le monde entier ont révélé ceci : les victimes attach