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TRIBUNE

Immigration : ce que signifie la défiance envers la Cour européenne des droits de l’homme

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Les critiques adressées par neuf pays à l’institution européenne illustrent une tendance lourde qui touche toutes les démocraties : la montée en puissance d’une rhétorique hostile à l’Etat de droit, dénoncent les professeurs de droit public Mustapha Afroukh et Dominique Rousseau.
Ici, en 2017, à la CEDH, à Strasbourg. (Jean-Francois Badias /AFP)
par Mustapha Afroukh, maître de conférences en droit public à l’université de Montpellier et Dominique Rousseau, professeur émérite de droit public, université Paris-I Panthéon-Sorbonne, membre honoraire de l’Institut universitaire de France
publié le 30 mai 2025 à 9h34

Dans une lettre ouverte publiée le 22 mai 2025 par les services de la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, neuf pays européens, dont la Pologne, le Danemark et la Belgique critiquent très sévèrement l’approche de la Cour européenne des droits de l’homme sur les questions migratoires. Le moment a été soigneusement choisi dans la mesure où la Cour est actuellement saisie de plusieurs affaires mettant en cause trois de ces Etats dans le refoulement de ressortissants afghans, irakiens et cubains vers le Bélarus.

Partageant le constat d’une jurisprudence ayant réduit à la portion congrue leur compétence en matière d’immigration, ils appellent notamment à un assouplissement du contrôle de la Cour relatif à l’éloignement des étrangers dangereux. Car, à leurs yeux, «la sécurité des victimes et de la grande majorité des citoyens respectueux des lois est un droit crucial et déterminant. Et, en règle générale, elle devrait l’emporter sur toute autre considération». Ainsi, en vue de mieux lutter contre l’immigration clandestine, il faudrait revoir l’interprétation qu’à la Cour de la convention européenne des droits de l’homme.

Où l’on mesure que la publication de cette lettre n’est qu’une illustration, à l’échelle européenne, d’une tendance lourde qui touche toutes les démocraties confrontées ces dernières années à une montée en puissance d’une rhétorique hostile à l’Etat de droit. En France, elle fait écho aux propos critiques tenus, il y a quelques mois, par le ministre