Le Conseil constitutionnel a été saisi le 3 janvier par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle porte sur l’obligation faite au préfet par le code électoral de déclarer démissionnaire d’office le conseiller municipal condamné à une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire. Cette obligation est-elle conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution ?
Les commentateurs ont immédiatement fait un rapprochement avec la situation de Marine Le Pen, à l’encontre de laquelle le ministère public a notamment requis, dans le procès des assistants parlementaires européens, une peine de cinq ans d’inéligibilité, assortie d’une exécution provisoire.
Une règle rigoureuse
A supposer que le Conseil constitutionnel censure – ou, plus probablement, neutralise par une réserve d’interprétation – les dispositions contestées devant lui à l’occasion de la disposition précitée, sa décision aurait-elle un impact sur la situation de Mme Le Pen, et notamment sur sa capacité à se présenter à la prochaine élection présidentielle ? La réponse est en très