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Justice internationale : le cas Bachar al-Assad ou la fin de l’immunité présidentielle ?

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Si elle tranchait, vendredi 25 juillet en faveur d’une levée l’immunité de l’ancien président syrien, la Cour de cassation renforcerait les principes fondateurs du droit international dans sa lutte contre l’impunité des criminels de guerre, estime la secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard.

Devant le gouvernorat de Damas, le 15 décembre. (Laurence Geai/Myop)
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Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International
Publié le 24/07/2025 à 6h25

Le vendredi 25 juillet, un nouveau jalon sera peut-être posé dans l’histoire tourmentée de la justice internationale. La Cour de cassation française devra trancher une question inédite : les 19 juges décideront dans une affaire concernant la Syrie et visant Bachar al-Assad si un tribunal peut poursuivre un chef d’Etat en exercice pour des crimes graves comme les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ou si l’immunité présidentielle empêche toute poursuite, même quand il s’agit de l’utilisation illégale d’armes chimiques.

Les faits remontent aux 5 et 21 août 2013, quand l’armée de Bachar al-Assad est présumée avoir bombardé plusieurs quartiers de la région de Ghouta orientale, à l’est de Damas, alors contrôlée par les forces d’opposition au régime syrien. Des familles entières ont été décimées, étou