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TRIBUNE

La Constitution à l’épreuve de l’extrême droite… et réciproquement

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Supprimer les allocations familiales aux parents de mineurs délinquants, supprimer le droit du sol, supprimer l’aide médicale d’Etat, sont autant de projets qui mettent en cause les principes d’égalité, de fraternité et de solidarité inscrits dans la Constitution, selon Dominique Rousseau.
L’article 49 donne aux députés le pouvoir de renverser le gouvernement en votant une motion de censure. Le Président ne peut donc nommer Premier ministre qu’une personnalité dont il sait qu’elle ne sera pas immédiatement censurée par l’Assemblée nationale. (Montage Libération. AFP)
par Dominique Rousseau
publié le 21 juin 2024 à 15h40

A 65 ans, la Constitution est peut-être à la veille de son ultime épreuve. En 1974, certains pensaient que, faite par De Gaulle pour le parti gaulliste, elle ne résisterait pas à l’accession à l’Elysée du centriste Giscard d’Estaing. En 1981, la victoire de l’auteur du Coup d’Etat permanent et l’installation de la gauche au Palais-Bourbon devaient signer la fin de la Ve République. En 1986, la perspective d’une cohabitation entre un président de gauche et une majorité parlementaire de droite était attendue comme «l’heure de vérité» pour la continuité du régime politique. Et, tranquillement, la Constitution a survécu à toutes ces épreuves : la petite alternance avec un président centriste (1974-1981), la grande alternance avec une majorité présidentielle et parlementaire de gauche (1981-1986 et 1988-1993), la cohabitation entre un président de gauche et une Assemblée nationale de droite (1986-1988 ; 1993-1993) et entre un président de droite et une Assemblée de gauche (1997-2002). Il lui manquait de connaître une épreuve, celle d’une majorité absolue de députés d’extrême droite, qu’il n’est plus possible d’exclure aujourd’hui. Dans cette situation, deux moments doivent être distingués.

Dans la formation du gouvernement, la Constitution oblige le président à se soumettre à la volonté de la nouvelle majorité. Sans doute l’article 8 en disposant que «le président de la République nomme le Premier ministre» pourrait laisser penser qu’il dispose d’un pouvoir propre, d