Emmanuel Macron a prétexté la «stabilité institutionnelle» pour écarter l’option d’un gouvernement incarné par Lucie Castets. Constitutionnellement, rien ne l’obligeait à sa nomination. Conformément à l’article 8 de la Constitution, il appartient au président de la République de nommer le Premier ministre. Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire de la part du chef de l’Etat et la jurisprudence administrative enseigne, à cet égard, que le décret de nomination du Premier ministre et le décret relatif à la composition du gouvernement ne peuvent être attaqués devant le Conseil d’Etat. Aucune obligation ne contraint donc le chef de l’Etat à la nomination de telle ou telle personnalité. En revanche, ce pouvoir de nomination ne peut en pratique être absolu, en raison de la capacité offerte à l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure.
tribune
La gauche doit renouer avec la pratique du «contre-gouvernement»
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L’instauration d’un «contre-gouvernement» compenserait le renvoi du NFP à une position d’opposition et permettrait d’assurer une incarnation des idées de la gauche dans l’exercice du pouvoir exécutif, estime l’avocat Vincent Brengarth.
A la sortie de L'Elysée du Nouveau Front populaire lors de la journée de consultations d'Emmanuel Macron, le 23 août. (Stephane Dubromel/Hans Lucas pour Libération)
Par
Vincent Brengarth
Avocat
Publié le 28/08/2024 à 17h06
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