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La spirale de surveillance numérique, un lent poison contre notre Etat de droit

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Alors qu’à l’Assemblée nationale l’on étudie la mise en place d’une surveillance numérique par des «boîtes noires algorithmiques», la surenchère du tout sécuritaire transforme les peurs en réductions des libertés, sans rencontrer d’obstacles institutionnels, observe le juriste Nicolas Hervieu.
En 2015, à Levallois-Perret, lors du rassemblement contre la loi renseignement devant l'immeuble de la DGSI, à l'appel d'associations, syndicats et partis politiques. (Marc Chaumeil/Libération)
par Nicolas Hervieu, juriste, enseignant à Sciences-Po
publié le 28 mars 2024 à 16h11

«Nécessité fait loi.» L’adage est bien connu. Et en matière sécuritaire, l’argument est massue. Ainsi, selon un rituel largement éprouvé, des responsables publics martèlent à cor et à cri qu’une nouvelle restriction aux droits et libertés serait absolument justifiée par l’imminence et la gravité des menaces. Au premier rang desquelles figure, bien sûr, le terrorisme.

Les mêmes responsables jurent que l’atteinte est strictement proportionnée, contingentée et contrôlée. De sorte que nul ne devrait la craindre, à l’exception des cibles menaçantes.

Bien évidemment, après plus d’une décennie marquée par de sanglants attentats sur le sol français et alors que les actes terroristes frappent encore violemment – comme récemment à Moscou –, le raisonnement semble imparable. Pire, quiconque se risquerait à formuler une objection à ce sujet serait suspect de faiblesse et d’inconséquence. Voire de «droit de l’hommisme», pour reprendre l’anathème qu’affectionnent certains.

Une spirale de l’exception, de la suspicion et de l’oppression

Et pourtant. Prenons le risque, comme d’autres avant nous, de dénoncer les dangers majeurs de cette spirale sécuritaire ou, pour reprendre les mots illustres de la regrettée Mireille Delmas-Marty, cette «spirale de l’exception, de la suspicion et de l’oppression qui peut aller jusqu’à la dispa