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L’Assemblée nationale doit s’opposer à la vassalisation des collectivités territoriales

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Alors que les débats vont reprendre à l’Assemblée sur le budget 2026, l’ensemble des sénateurs socialistes rappellent que les fonds des collectivités territoriales ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel des négociations budgétaires nationales.

La démocratie locale a un coût. L’amoindrir sans cesse produit des effets concrets, visibles et douloureux pour les citoyens. Ici, l'Assemblée nationale lors d'une discussion sur le projet de loi de finances en décembre 2025. (Benoit Tessier/REUTERS)
Par
Thierry Cozic, vice-président de la commission des finances du Sénat , chef de file socialiste 
Les 65 sénateurs du groupe socialiste
Publié le 12/01/2026 à 7h20

La France commence l’année 2026 sans budget. Le dogmatisme de la droite sénatoriale, conjugué à une irresponsabilité budgétaire désormais manifeste, a largement contribué à cette impasse.

En matière de financement des collectivités territoriales, elle n’a eu de cesse de manier le double discours, allant jusqu’à ponctionner ces dernières tout en leur assurant un soutien indéfectible.

Pourtant, les collectivités territoriales sont en première ligne pour faire vivre la démocratie du quotidien. Elles assurent la continuité des services publics de proximité, portent l’investissement public local et accompagnent la transition écologique. Pour remplir ces missions, elles ont besoin de clarté, de visibilité et de ressources pérennes.

Les débats qui s’ouvrent cette semaine à l’Assemblée nationale seront déterminants pour les finances locales. La responsabilité des députés est immense : il leur revient de garantir aux collectivités des moyens à la hauteur de leurs compétences.

Moyens financiers qui, depuis des années, sont caporalisés à cause de la suppression de la taxe professionnelle, la suppression de la taxe d’habitation. Sans compter la suppression programmée pour 2028 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Des suppressions qui effritent le pouvoir d’agir des élus locaux

Ces suppressions, pas toujours compensées à l’euro près, effritent le pouvoir d’agir de nos élus locaux tout en les rendant captifs du bon vouloir élyséen.

L’Etat devrait faciliter la vie de nos élus, mais par les ponctions qu’il lui impose, il n’a de cesse

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