C’est peu dire que les juristes attendent avec impatience le verdict que rendra le Conseil constitutionnel le 14 avril, tout à la fois sur la réforme des retraites et la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP). Tout le monde s’attend à ce que des dispositions, comme l’index ou le CDI seniors, qui n’ont rien à faire dans une loi de financement de la sécurité sociale – ce que l’on appelle des «cavaliers sociaux» –, soient censurées. Mais pour le reste, l’incertitude est grande, car il n’y a pas de solution évidente, surtout si le Conseil choisit de censurer l’un ou l’autre des textes qui lui sont soumis.

Pour ce faire, il devra se livrer à une interprétation assez «constructive» de la Constitution, et c’est cela qui retiendra l’attention des constitutionnalistes. Comment va-t-il s’y prendre pour répondre aux griefs des parlementaires qui l’ont saisi ? Va-t-il définir restrictivement l’objet des lois de financement de la sécurité sociale pour pouvoir affirmer qu’elles ne sont pas des véhicules adaptés pour une réforme d’ampleur des retraites ?

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