Menu
Libération
TRIBUNE

Le crédit d’impôt recherche bénéficie plus aux multinationales qu’à la recherche, par Alexis Corbière

Article réservé aux abonnés
Le CIR entretient un système inégalitaire qui ne fait que gonfler les marges des grandes entreprises. Dans le cadre du débat budgétaire, il est urgent de supprimer cette niche fiscale ou de la reformater totalement, demande le député NFP.
Pour le député Alexis Corbière, le crédit d'impôt recherche entretient en réalité un système inégalitaire, où les multinationales comme Sanofi profitent d’un avantage fiscal. (Thomas Samson/AFP)
par Alexis Corbière, député du groupe Ecologiste et social, cofondateur de l'Association pour une République écologique et sociale (l’Après)
publié le 29 octobre 2024 à 16h13

Le crédit d’impôt recherche (CIR), longtemps vanté comme moteur pour l’innovation, est de plus en plus mis en cause par nombre d’économistes et d’analystes. Ce dispositif, qui permet de déduire jusqu’à 30 % des dépenses en recherche et développement (R&D) jusqu’à 100 millions d’euros par an, a coûté 7,7 milliards en 2024 à l’Etat. Malgré cette aide la plus avantageuse des pays de l’OCDE, la part d’investissement dans la recherche en France stagne depuis plusieurs années autour de 2,3 % du PIB, loin derrière l’Allemagne (3,1 %) et le Japon (3,3 %). Quel paradoxe ! En France, l’argent public finance près de 20 % de la R&D privée, contre 6 % en moyenne dans l’OCDE. Et si l’on compare avec les 8,26 milliards d’euros dans le projet loi de finances (PLF) 2025 consacrés à la recherche publique, en baisse de 169 millions d’euros par rapport à l’année précédente, on attend avec appréhension le prochain croisement des courbes budgétaires où l’argent public financera davantage la recherche privée que publique. Nous y sommes proches.

De plus, conçu pour stimuler la recherche, le CIR ne fait que gonfler les marges des grandes entreprises. Qu’on en juge. Les TPE et PME, qui représentent 89 % des 16 500 bénéficiaires, ne perçoivent que 36 % des créances. A l’inverse, les 500 plus grandes entreprises s’approprient à