«La récente création des cours criminelles départementales n’a pas permis d’atteindre les résultats escomptés. Elle a, dans le contexte de forte attention portée à la répression des crimes sexuels, contribué à accroître la charge des juridictions criminelles et aggravé la pression des délais» : tel est le constat implacable dressé par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de rentrée qui s’est tenue le 10 janvier 2025.
Une semaine plus tard, était publié le rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur l’organisation de la chaîne pénale en matière criminelle, lequel avait été remis au garde des Sceaux à titre confidentiel en mars 2024. Un rapport qui conforte les propos de Rémy Heitz quant à l’échec cuisant des cours criminelles départementales (CCD), et consolide le combat entamé de longue date contre ces nouvelles juridictions.
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Les CCD, expérimentées depuis 2019 dans une poignée de départements avant d’être généralisées à l’ensemble du territoire français en 2023, ont pour particularité d’être composées de cinq magistrats professionnels. Elles remplacent désormais les cours d’assises (composées de trois juges et de six jurés citoyens) pour juger en première instance