«Vous n’avez pas aimé le 49-3, vous allez aimer la motion de rejet». Les Français découvrent leur constitution au moment de l’usage qui en est fait. Et parfois ce mode de connaissance conduit à des appréciations hâtives. Ainsi, l’adoption de la motion de rejet du projet de loi immigration par l’Assemblée est qualifiée de «gifle» pour le ministre de l’intérieur, d’«échec» pour le gouvernement, voire de vote qui signifie la «fin du macronisme». Peut-être. Mais, au risque de décevoir, la motion de rejet est d’abord un acte de la procédure législative d’un régime parlementaire classique prévu par l’article 91 du règlement de l’Assemblée nationale qui précise qu’une telle motion a pour «objet de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer». En d’autres termes, le gouvernement voulait faire délibérer l’Assemblée nationale sur son projet de loi immigration ; une majorité de députés ne voulait pas délibérer ; ils l’ont dit en votant le rejet du texte. Ce n’est pas un drame. C’est le jeu normal d’un régime parlementaire où les députés ne sont pas toujours des godillots et peuvent refuser de discuter d’un projet gouvernemental.
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