Quatorze Français, douze hommes et deux femmes, sont retenus prisonniers en Irak depuis six ans au moins après y avoir été condamnés à l’issue de procès notoirement inéquitables. Tous ont demandé leur transfert en France, où des magistrats instructeurs antiterroristes instruisent leurs dossiers depuis dix ans. A leur arrivée sur le territoire français, les mandats d’arrêt émis à leur encontre leur seront notifiés, et tous seront mis en examen du chef d’association de malfaiteurs à caractère terroriste, avant d’être très probablement placés en détention provisoire. Au-delà de la question de l’exécution des peines prononcées par la justice irakienne (réclusion criminelle à perpétuité pour les hommes, vingt ans d’emprisonnement pour les femmes), une seconde procédure judiciaire les attend donc en France.
Le 25 avril, répondant aux questions d’un lecteur de la Voix du Nord, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a affirmé que ces ressortissants – spécialement trois d’entre eux originaires du département du Nord – devaient exécuter leur peine en France, à l’instar de beaucoup d’autres détenus à travers le monde. «J’estime qu’on ne peut pas demander à l’Algérie, au Maroc ou aux Etats-Unis de reprendre leurs nationaux touchés par une OQTF et refuser de faire revenir les Français détenus à l’étranger», a-t-il souligné, non sans raison.