L’article 23 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 (1) est de ces dispositions simples qui expriment des idées et des principes puissants, en l’occurrence, la séparation des pouvoirs. C’est le respect vétilleux de la séparation des pouvoirs qui a convaincu les constituants d’édicter un régime d’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et l’exercice d’un mandat parlementaire, précepte révolutionnaire, autant que fondateur, en 1958.

Quoi que l’on puisse penser de la pertinence de ce régime d’incompatibilité, né d’une défiance originelle prononcée envers le Parlement, l’article 23 de la Constitution est la règle du jeu qui s’impose aux protagonistes actuels. L’ordonnance n°58-1 099 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution précise : «Pour chaque membre du gouvernement, les incompatibilités établies à l’article 23 de la Constitution prennent effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de sa nomination. Pendant ce délai, le parlementaire membre du gouvernement ne peut prendre part à