Le succès sans précédent de la pétition citoyenne dirigée contre la loi Duplomb (adoptée le 8 juillet 2025), dont il faut évidemment se réjouir, ne pourra malheureusement qu’aboutir à l’organisation d’un nouveau débat sur ce texte, dans la mesure où elle a très rapidement recueilli plus des 500 000 signatures requises (plus de 1,6 million à ce jour !) et à condition que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qui doit se réunir le 16 septembre, ait préalablement donné son accord (ord.17 nov.1958, art.4, règl.de l’Assemblée nationale, art.147 à 151), ce qui semble tout à fait probable.
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Une telle réussite a pourtant conduit certains à espérer que le président de la République renonce à la promulguer. Il n’en a malheureusement pas le droit, en raison même de la Constitution de 1958 qui l’oblige à le faire dans les quinze jours qui suivent sa transmission au gouvernement (art.10 al.1). Il s’agit, en effet, d’une compétence liée, à laquelle il ne lui est pas possible de se soustraire, même s’il y était personnellement opposé. Il en serait bien sûr tout autrement s’il s’agissait d’un pouvoir discrétionnaire, qui lui permettrait alors d’agir selon son bon vouloir.
Ce délai de quinze jours ne peut être interrompu que dans deux hypothèses : si le Président demande au Parlement, qui n