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Ne sacrifions pas la Convention européenne des droits de l’homme sur l’autel des peurs migratoires

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Les ministres de la Justice des pays membres du Conseil de l’Europe ont défendu mercredi 10 décembre la nécessité d’une nouvelle approche de la convention dans le but de faciliter l’expulsion des migrants illégaux. Un affaiblissement de l’Etat de droit européen, selon Sébastien Touzé, professeur de droit public.

Au large de la Crète, le 18 novembre 2025. (Eleftherios Elis Mitza/AFP)
Par
Sébastien Touzé, Professeur de droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas
Publié le 13/12/2025 à 5h49

Un discours d’une particulière gravité s’installe peu à peu dans le débat européen. Au nom d’une prétendue «modernisation» de la Convention européenne des droits de l’homme, certains responsables politiques appellent à en réduire la portée, estimant qu’elle ferait obstacle à des politiques migratoires plus fermes et entretiendrait la défiance démocratique. La récente prise de position du Premier ministre britannique, Keir Starmer, invitant à «adapter» l’interprétation de la Convention pour limiter l’effet des recours individuels sur les expulsions, s’inscrit pleinement dans cette dynamique.

Prévenir les dérives étatiques

Il est pourtant essentiel de rappeler ce que représente la Convention dans l’ordre européen. Adoptée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, elle constitue un outil de stabilisation politique autant qu’un instrument de protection individuelle. En posant des garanties communes applicables à tous les Etats membres, elle vise à prévenir les dérives étatiques susceptibles d’alimenter les tensions internes, les discriminations systémiques et les affrontements entre Etats. Réduire cet acquis, même partiellement, ne revient pas seulement à modifier un texte juridique : c’est fragiliser l’un des fondements de la paix européenne.

Ce débat intervient alors que les ministres de la justice des Etats membres du Conseil de l’Europe examinent précisément les tensions entre exigences migratoires et engagements conventionnels. La concomitance n’a rien d’accidentel. Elle reflète l’émergence, dans plusieu

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