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Notre doctrine de maintien de l’ordre porte atteinte au droit de manifester, par Vincent Brengarth

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Pour l’avocat, les interpellations abusives, les encerclements injustifiés, la généralisation de prises d’empreintes de manifestants contre la réforme des retraites génèrent des illégalités systémiques.

Intervention des forces de l'ordre lors des manifestations contre la réforme des retraites place de la Concorde, à Paris, le 16 mars 2023. (Cyril Zannettacci/Vu pour Libération)
Par
Vincent Brengarth
Avocat
Publié le 22/03/2023 à 12h29

Le 16 mars 2023, le rassemblement de manifestants place de la Concorde, en réaction au recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement, a donné lieu au placement de 292 personnes en garde à vue. Sur ce total, 283 des mesures ont été levées, sans poursuites. De tels chiffres traduisent indéniablement le dévoiement de la mesure de contrainte, censée uniquement viser les personnes à l’encontre desquelles il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement. Ce dévoiement devrait nous interpeller puisqu’il porte directement atteinte au droit fondamental de manifester.

Comme a pu l’affirmer le Syndicat de la magistrature, «l’institution judiciaire s’est mise au service d’une répression violente du mouvement social». Une telle instrumentalisation des outils du maintien de l’ordre et de la justice devrait nous faire réagir. Dans d’autres pays, elle serait même susceptible de déclencher une commission d’enquête, des investigations, a minima une demande d’explications aux responsables de maintien de l’ordre… Il n’en est rien. Au contraire et contre toute évidence, Lau

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