Peut-on «rendre la justice aux citoyens» et priver les citoyens de rendre la justice ? La question se pose à la lecture du rapport final des états généraux de la justice [rendu le 8 juillet à Emmanuel Macron, ndlr], dont l’intitulé dénote avec un contenu qui entérine l’effacement des jurés populaires de cours d’assises. En effet, à partir du 1er janvier 2023, les cours criminelles départementales (CCD), exclusivement composées de magistrats professionnels, viendront remplacer les cours d’assises et leur emblématique jury citoyen pour le jugement de tous les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle. Il s’ensuit, selon une étude d’impact réalisée pour le Parlement en 2019, que les CCD se substitueront aux cours d’assises dans environ 57% des dossiers, rendant la démocratie participative minoritaire en matière criminelle. Actuellement, environ 20 000 citoyens par an sont
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Jurés populaires: on ne peut pas «rendre la justice aux citoyens» sans les citoyens
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«Le rapport de la mission flash fait apparaître que “l’absence de jurés conduit bel et bien à une perte de l’esprit et de la solennité qui caractérisaient la cour d’assises, ainsi qu’à un risque de déconnexion de la justice avec le peuple”.» Ici, un magistrat du palais de justice de Vienne, en janvier 2022. (Jeff Pachoud/AFP)
par Benjamin Fiorini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université Paris-8
publié le 14 juillet 2022 à 7h45
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