Brutal pour la démocratie, frustrant pour les parlementaires et de plus en plus choquant pour tous ceux qui suivent de près ou de loin la vie de nos institutions, la procédure prévue à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution apparaît en décalage avec notre époque et sa suppression s’impose à l’évidence.
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Pourtant, une question s’impose assez vite à tous ceux qui n’ont pas perdu l’espoir d’une future alternance : si demain la gauche revenait au pouvoir en n’ayant qu’une majorité relative à l’issue des élections législatives, ne regretterait-elle pas la disparition d’un mécanisme permettant de surmonter des blocages à l’Assemblée nationale afin de rendre possible l’adoption d’une réforme importante ? Un exemple, relevant de l’uchronie, est assez évocateur : celui d’un gouvernement en 2013, incapable de faire passer la loi dite du «mariage pour tous» face à une opposition particulièrement mobilisée sur un tel sujet.
D’autres exemples pourraient être inspirés de tous les grands défis politiques qui sont aujourd’hui à relever : une réforme fiscale de grande ampleur, une véritable transition écologique… Sur ces thématiques, par essence clivante, les gouvernements ne seraient-ils pas condamnés à l’impuissance alors même qu’il y a urgence à agir ? Si donc la suppression de l’alinéa 3 de l’article 49 apparaît aujourd’hui comme une nécessité démocratique tant cette procédure prive le Parlement de ses droits de débattre, il demeure nécessaire de prévoir une procédure qui permettrait à un