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TRIBUNE

Procès pour terrorisme : la cour d’assises spécialement composée, un système qui a fait ses preuves

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Attentats de Bruxellesdossier
Le procès des attentats de Bruxelles en 2016 s’est ouvert mercredi par la formation d’un jury populaire. Le choix de la France de juger les terroristes par des magistrats professionnels, contrairement à la Belgique, permet d’éviter plusieurs écueils.
A l'ouverture du procès des attentats de 2016 à Bruxelles, le 30 novembre 2022. (Didier Lebrun/AFP)
par Arthur Dénouveaux, président de l'association Life for Paris
publié le 2 décembre 2022 à 7h51

Après le procès de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, s’ouvre à Bruxelles celui des attentats commis le 22 mars 2016 dans cette même ville. Différence notable entre ces deux audiences, la justice belge sera rendue par un jury populaire quand la France s’appuiera sur un jury de magistrats professionnels.

A première vue, le choix belge semble le mieux répondre au défi que pose le terrorisme à nos démocraties : le peuple dans sa diversité juge ceux dont le crime s’attaque précisément à la civilité de nos sociétés européennes multiculturelles. A l’inverse, la «cour d’assises spécialement composée française» serait la descendante, selon certains, de la Cour de sûreté de l’Etat, elle-même héritière du Tribunal militaire, et ne pourrait délivrer qu’une justice politique verrouillée. Erreur historique car, comme le rappelait Robert Badinter au 20 heures du 26 août 1982 : «Jamais la Cour de sûreté de l’Etat n’a jugé, dans ses dix-huit années, un terroriste international.» Et contresens aussi à en juger par les dix mois du procès des attentats du 13 novembre 2015 qui ont mis en lumière quatre grands avantages à s’appuyer sur un jury professionnel.

En plus de résoudre un risque sécuritaire diffi