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TRIBUNE

Prostitution, harcèlement : «l’Ile de la tentation» multiplie-t-elle les infidélités au droit pénal ?

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L’émission de télé-réalité n’est pas un divertissement où des couples viennent tester leur fidélité mais la captation de faits à connotation sexuelle entre salariés. Dans le contrat des tentateurs, la question prostitutionnelle n’est pas à exclure, dénonce le professeur Arnaud Casado.
(W9)
par Arnaud Casado, maître de conférences à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
publié le 19 février 2024 à 11h42

La programmation d’une nouvelle saison de l’Ile de la tentation, diffusée depuis le 18 janvier 2024 sur W9, interpelle moins d’un point de vue moral (beaucoup a déjà été dit) que d’un point de vue juridique. Depuis un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 3 juin 2009 il est acquis que les participants à de telles émissions de télé-réalité sont juridiquement des salariés. En droit français, l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.

Pour les plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, la prestation réalisée par des candidats de télé-réalité, sous la subordination de la société de production, pendant un temps et dans un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle, consistant à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues en contrepartie d’une rémunération, caractérise l’existence d’un contrat de travail. Dans le sillage de cette décision, d’autres émissions de télé-réalité ont vu leur «contrat de participation» requalifié en «contrat de travail». Ainsi en a-t-il été de l’émission Mister France dans un arrêt du 25 juin 2013, et après une action de l’association Osez le féminisme ! le