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Protection sociale des artistes-auteurs : la réforme prévue par le PLFSS est indispensable

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Contrairement aux alertes émises par de nombreux artistes, l’article 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale vise à améliorer l’accès des créateurs à leurs droits sociaux, plaident plusieurs organisations dont la Société des gens de lettres et le Syndicat national des auteurs et compositeurs.

A l'Assemblée nationale, le 4 novembre 2025. (Xose Bouzas /Hans Lucas. AFP)
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Un collectif d'organisations professionnelles des artistes et des auteurs
Publié le 19/11/2025 à 15h48

«La protection sociale des artistes est un acte de civilisation», aimait à rappeler Jacques Duhamel, ministre des Affaires culturelles, lors de la création d’un organisme chargé de la gestion de la Sécurité sociale des artistes-auteurs en 1978. Dans le prolongement de Jean Zay et d’André Malraux, il plaida pour leur ouvrir ce droit, en expliquant que le rayonnement culturel d’une nation dépend de la sécurité qu’elle procure à ses créateurs.

Alors que l’on s’apprête à célébrer les 50 ans de la création d’un régime de protection sociale pour les artistes-auteurs – qui furent les derniers en France à bénéficier des avancées obtenues par les salariés au sortir de la Seconde Guerre mondiale – ce sujet fait un retour en force dans l’arène médiatique et politique à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par le Parlement.

L’article 5 du PLFSS prévoit une importante réforme de la Sécurité sociale des artistes- auteurs (SSAA) – l’organisme chargé depuis 2022 de la gestion de leur protection sociale – et suscite de vives querelles qui renvoient l’image regrettable d’une communauté des artistes-auteurs divisée.

Les déboires passés de l’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa) – qui fut chargée entre 1978 et 2022 de la mission de recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs – ne sont évidemment pas étrangers à ce déferlement de violence verbale. Les critiques relatives à la gestion défaillante

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