Tout le monde le sait, la justice et la santé œuvrent dans la misère. Et en leur sein, la psychiatrie et la justice civile – celle qui traite en particulier des soins psychiatriques sous contrainte – trinquent particulièrement et, par là, maltraitent les patients, les justiciables et leur entourage.
Dans ce contexte de dépérissement, mais également à une époque de détricotage des libertés fondamentales (d’aller et de venir, de manifester, d’association…), des victoires juridiques en faveur des droits des patients sont assurément chéries, en l’occurrence ici en matière d’isolement et de contention. C’est en effet majoritairement avec satisfaction, il y a un peu plus d’un an, qu’ont été accueillies les décisions du Conseil constitutionnel enjoignant le gouvernement de rendre obligatoire le contrôle judiciaire des mesures d’isolement et de contention dépassant une certaine durée, enfin analysées comme des mesures privatives de liberté. Alors que ces pratiques sont considérées par plusieurs textes internationaux comme des traitements inhumains et dégradants, la loi du 22 janvier 2022 modifiant le régime de l’isolement et de la contention en milieu psychiatrique sous-entend enfin que ces mesures ne peuvent p
