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Réforme des retraites : les citoyens doivent pouvoir faire la loi, par Dominique Rousseau

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Les débats sur la loi confirment que nos représentants ne peuvent pas «vouloir pour le peuple» simplement parce qu’ils sont élus. Pour le professeur de droit public, une refonte constitutionnelle garantissant la participation des citoyens s’impose.

A Paris, place de la Concorde, le 17 mars 2023. (Cyril Zannettacci/Vu pour Libération)
Par
Dominique Rousseau
Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, membre honoraire de l’Institut universitaire de France
Publié le 18/03/2023 à 15h35

«Tant que les idées et les institutions sont de niveau, les institutions tiennent», écrivait Benjamin Constant. Aujourd’hui, idées et institutions ne sont plus «de niveau». Ce décalage fait signe vers une crise de régime et pas seulement une crise politique. Les institutions sont faites sur l’idée que le peuple ne peut vouloir, penser et agir que par ses représentants et qu’en conséquence les élus veulent pour le peuple et disposent d’un monopole de la fabrication des lois. Ce qui se traduit par le célèbre : «Ce n’est pas la rue qui gouverne», et par une constitution qui, avec le 49.3, garantit bien qu’elle ne gouverne pas. Or depuis plusieurs années, une autre idée émerge, celle qu’expriment les citoyens d’être associés à la fabrication de la loi.

En vérité, cette idée existe depuis… 1789 (pour rester dans une temporalité proche) ; elle est présente dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui énonce que «les citoyens ont le DROIT de concourir PERSONNELLEMENT, ou par leurs représentants, à la formation» de la volonté générale. Bizarrement, ce «personnellement» a été oublié ; il convient de le (ré)activer aujourd’hui. D’autant qu’un autre droit a été reconnu par le préambule de la Constitution de 1946, celui des travailleurs de participer «à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises». Ces droits disent la volonté des citoyens et des travailleurs d’être associés à

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