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Réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité : une loi qui n’a rien d’une victoire

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Plusieurs associations LGBT + pointent les lacunes de la loi Bourgi votée le 18 décembre à l’Assemblée nationale qui fait notamment l’impasse sur les réparations collectives.

Aurore Bergé, ministre chargée de l'Egalité s'adressant aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 16 décembre 2025. (Dimitar Dilkoff/AFP)
Par
Act Up-Paris, Centre d’archives LGBTQIA+ Paris IDF, l’Inter LGBT, le Strass
Publié le 23/12/2025 à 21h03

Le 18 décembre dernier, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une loi de réhabilitation pour les personnes «condamnées pour homosexualité» de 1942 à 1982. Cette dernière mouture du texte rétablit ce que le Sénat avait supprimé : le volet financier de la réparation individuelle et la prise en compte du régime de Vichy dans la périodisation retenue.

La commission mixte paritaire devra décider de ce qui pourra rester d’un texte décidément bien lacunaire y compris dans sa version initiale portée par le sénateur Bourgi qui n’avait consulté personne pour l’écrire.

Cette annonce qui a l’air de réjouir tout le monde, à commencer par la «gauche» n’a pourtant rien d’une victoire.

Focalisée sur l’homosexualité et faisant l’impasse sur les réparations collectives, la loi Bourgi ne réparait pas grand-monde. Elle oubliait tout simplement l’ensemble des personnes LGBTQIA + et des travailleureuse·x·s du sexe concernée·x·s. La qualification des victimes dans la loi en l’état occulte toujours la variété de l’appareil législatif qui les a traqué·e·x·s et condamné·e·x·s.

Elle ignore l’ensemble des dispositifs répressifs et des formes de discrimination qui les concernent : la psychiatrie, la police, la médecine, l’administration, l’armée, le monde du travail et de l’éducation de la Révolution française à nos jours. Elle omet la répression spécifique dans les colonies françaises et n’évoque même pas le sida.

La faute à la méthode. Le travail en amont d’une équipe pluridisciplinaire sur

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