La Cour de justice de la République vient de nous fournir une lecture particulièrement scrupuleuse de l’élément moral, composante essentielle de toute infraction pénale.

Cet élément moral peut se définir comme la combinaison d’une volonté de commettre le délit et de la conscience d’enfreindre la loi. Dit autrement, il n’y a délit que si l’agent avait connaissance de la loi en vigueur – ce qui est toujours présumé – mais également conscience des circonstances de fait qui ont rendu son comportement répréhensible.

Concrètement, si en sortant d’un restaurant, vous emportez le manteau du voisin en pensant qu’il s’agit du vôtre, il y a certes soustraction de la chose d’autrui, mais l’intention de commettre un vol fait défaut.

C’est à la lumière de ce qui précède que la relaxe d’Eric Dupond-Moretti du chef de prise illégale d’intérêts, prononcée le 29 novembre 2023 par la Cour de justice de la République, est intéressante. Cette procédure relevait, en tout point, de l’inédit : un ministre de la Justice en exercice, jugé devant la Cour de justice de la République ! De quoi faire les choux gras de la presse et régaler les juristes les plus avertis.

Il était reproché au ministre d’avoir, dans les jours ayant suivi sa prise de fonction, diligenté des enquêtes administratives à l’encontre de quatre magistrats auxquel