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TRIBUNE

Répression de l’homosexualité avant 1982 : la France face à son histoire

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Une proposition de loi pour la réparation des personnes condamnées pour homosexualité est discutée le 22 novembre au Sénat. Un débat historique majeur mais un texte incomplet et lacunaire selon le chercheur Antoine Idier.
Charles Trenet, à sa sortie de prison en compagnie de sa mère, à Aix -en-Provence dans les années 60. (AFP)
par Antoine Idier, Maître de conférences à Sciences-Po Saint-Germain-en-Laye, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip)
publié le 22 novembre 2023 à 7h05

Le Sénat examine ce 22 novembre une proposition de loi, déposée par Hussein Bourgi (Parti socialiste), «portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982». Si elle devient loi, la France rejoindra ses voisins : le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Allemagne ont déjà adopté des dispositions similaires, l’Autriche s’apprête à le faire.

Un débat historique majeur arrive au Parlement. Dans une relative indifférence pour l’instant, voire avec le souci de réécrire l’histoire : désigné rapporteur de ce texte, le sénateur Francis Szpiner (Les Républicains) – qui a refusé d’auditionner des chercheurs – écrit en effet qu’il n’y a pas eu de «“politique de discrimination” globale menée par l’Etat de manière continue et indistincte entre 1942 et 1982». C’est, il faut y insister, une grossière falsification du passé.

La répression explicite de l’homosexualité est apparue dans le code pénal en 1942, par un âge spécifique du consentement sexuel. Alors de 13 ans pour les relations hétérosexuelles, cet âge est fixé à 21 ans pour les relations de même sexe : toute relation homosexuelle consenti