La réforme du revenu de solidarité active (RSA) est entrée en vigueur sur tout le territoire depuis le 1er janvier 2025. Cette réforme contraint les allocataires, désormais inscrits automatiquement à France Travail, à signer un contrat qui les engage à intégrer une entreprise, ou à suivre une formation pour une durée hebdomadaire de 15 heures. En l’absence d’effectivité de ces «heures d’activité», l’administration pourra suspendre ce revenu de subsistance.
Analyse
Nous, travailleurs et travailleuses de l’art, sommes opposés à cette réforme et demandons son abrogation. Car, comme le souligne la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), elle porte atteinte au droit à des moyens convenables d’existence, prévu dans le préambule de la Constitution de 1946, comme à celui d’une insertion sociale et professionnelle librement choisie, inclus dans la charte sociale européenne.
Nous souhaitons alerter, en particulier, sur les dangers qu’elle fait peser sur l’activité professionnelle des allocataires artistes-auteurs.
Les artistes-auteurs sont artistes plasticiens et plasticiennes, graphistes, designers, écrivains et écrivaines, illustrateurs et illustratrices, auteurs et autrices de bande dessinée, auteurs et autrices de jeux, composi