Comment imaginer décider de laisser une famille sans revenu du jour au lendemain ? Les sanctions prévues pour les chômeurs et les allocataires du RSA, dans le décret du 30 mai 2025, ne sont pas seulement brutales, elles sont contraires à l’effectivité des droits fondamentaux.
Elles vont à l’encontre du principe constitutionnel du droit à des moyens convenables d’existence, consacré par le préambule de 1946. Elles ouvrent la voie à des «contrats d’engagement» que l’allocataire ne peut refuser sans perdre son revenu, des contrats frappés donc de nullité.
Toute personne inscrite, automatiquement ou pas, à France Travail peut voir son assurance chômage ou son RSA suspendus de 30 % à 100 % ou supprimé dès le premier «manquement» : un rendez-vous manqué, une obligation mal comprise, un contrat d’engagement non signé dans les temps. Dix jours seulement sont accordés pour contester ; un délai dérisoire quand une suspension peut signifier l’impossibilité de payer son loyer ou de faire ses courses pendant des mo