L’affaire du Nemagon, pesticide toxique massivement utilisé dans les plantations de banane en Amérique centrale, est l’un des plus grands scandales phytosanitaires contemporains. Des milliers de victimes et leurs ayants droit attendent, depuis plus de trois décennies, d’être indemnisés par les multinationales de la chimie, qui ont continué à commercialiser ce produit dérivé du dibromochloropropane après son interdiction aux Etats-Unis, en 1977, pour écouler leurs stocks. Infertilité, cancers, lésions cutanées, rénales ou pulmonaires : certains des risques étaient documentés depuis la fin des années 60.
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Entre 2006 et 2013, les tribunaux du Nicaragua ont formellement reconnu la responsabilité d’Occidental Chemical Corporation, Shell Oil Company et The Dow Chemical Company, pour empoisonnement, et les ont solidairement condamnées à 805 millions de dollars de réparation. Pourtant, les trois multinationales ont refusé d’exécuter ces décisions de justice (tribunal de première instance, cour d’appel et Cour suprême), dont l’enjeu s’élève aujourd’hui à près d’un milliard et demi de dollars. Un collectif d’avocats nicaraguayens, américains et français s’est alors tourné en 2018 vers la France pour faire exécuter les sentences rendues dans ce petit pays d’Amérique centrale.
Une procédure hors norme
Pourquoi la France ? Parce que le Nicaragua est un pays de droit continental et que les juges de ce pays ont expressément appliqué les grands principes et la doctrine du droit civil français de la responsabilité civi
