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TRIBUNE

Siéger au Conseil constitutionnel ne doit pas être un lot de consolation

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Selon le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier, l’institution devrait être interdite à toute personnalité politique en peine d’activité. Or, les nominations du président de la République semblent être dictées par des considérations politiciennes, tel un remerciement pour bons et loyaux services.
Pour Jean-Philippe Derosier «le Conseil constitutionnel devrait être respecté, non constituer un lot de consolation pour personnalité politique en peine d’activité». (Denis Allard/Libération)
par Jean-Philippe Derosier, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Lille, titulaire de la chaire d’études parlementaires
publié le 12 février 2025 à 9h25

«Monsieur François Mitterrand, mon ami, merci de me nommer président du Conseil constitutionnel. Mais sachez que, dès à présent, envers vous, j’ai un devoir d’ingratitude.» C’est ainsi que s’exprimait Robert Badinter, lors de son discours d’investiture, le 4 mars 1986, face au compagnon et au camarade qui venait de le nommer et que, lui-même, avait accompagné pendant des décennies. Il traduisait l’intégrité, l’indépendance et l’exemplarité de l’homme, qui sont autant de qualités nécessaires pour exercer la présidence de l’ultime rempart face aux atteintes à nos droits et libertés, qu’est le Conseil constitutionnel.

Ces exigences sont, aujourd’hui, plus que jamais indispensables, à l’heure où de nombreuses démocraties sont attaquées à travers le monde, alors que l’on voit que, même en France, des responsables politiques de haut niveau appellent ouvertement à sa violation, ne serait-ce qu’en clamant la nécessité d’un référendum qui serait manifestement contraire à notre loi fondamentale. Ces qualités doivent être celles des membres du Conseil constitutionnel, mais d’abord celles des autorités de nomination. En effet, le président de la République, le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale, en tant qu’élus de la République, sont responsables devant les Français des choix qu’ils opèrent et des décisions qu’ils prennent. Ces décisions les engagent. En l’espèce, ces décisions les engagent et nous engagent tout autant, car elles auront des conséquences s